les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux et les gaz à effet de serre


le site va être remanié fin mai (2024) avec 2 axes : 

1 : élargir le sujet à l'ensemble des ISDND : nous sommes partis d'un cas particulier (le j'm'enfoutisme des exploitants de l'ISDND de Sorbiers (05150) est extrême) mais avons découvert que les autres ISDND émettent aussi du méthane dans des conditions souvent plus que discutables. L'échelle de cette pollution climatique* est importante, de l'ordre de 3% du total des émissions de gaz à effet de serre en France.
* par l'expression "pollution climatique", nous entendons contribution indue au réchauffement climatique. "Indue" signifie soit qu'elle est illégale, soit qu'elle est évitable et inutile (sans service rendu significatif). Une page explicitera la notion. Nous précisons cependant que le code de l'environnement qualifie de "pollution de l'air" les émissions de gaz à effet de serre (articles L. 220-1 et L. 220-2)     
2 : et si les émissions de méthane sont un gros sujet pour l'évolution du climat, c'est aussi un problème de santé "pour tout ce qui vit" (humains et pas seulement) : à l'occasion de la COP28 le site du global methane pledge, (engagements internationaux issus de la COP26) précise fin 2023 :

"Le méthane contribue à hauteur de 30 % au réchauffement actuel et est un précurseur de l'ozone troposphérique, un puissant gaz à effet de serre et polluant atmosphérique qui provoque chaque année des centaines de milliers de morts et des centaines de millions de tonnes de pertes de récoltes. La réduction rapide des émissions de méthane fait progresser simultanément les objectifs mondiaux en matière de climat, de santé, de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique."

https://www.globalmethanepledge.org/news/highlights-2023-global-methane-pledge-ministerial 

exemple dans les Bouches-du-Rhône  

Une décharge en zone densément peuplée (Martigues, près d'un million d'habitants dans un rayon de 30 km) a émis en 2020 plus que 10 fois plus de méthane que les années précédentes et suivantes ... Un surplus de plus de 9.000 tonnes de méthane. 
Une pollution grave et une contribution massive au réchauffement climatique (L'équivalent de près de 800.OOO millions de km d'une voiture essence). 
                                         
                                                            Qui en a parlé ?   

A notre connaissance, personne.
Les responsables sont indifférents à cette pollution notamment du fait qu'elle n'a pas d'effet locaux, visibles, individualisables.
Et l'information n'est pas diffusée. Pour trouver par soi-même ce type d'informations, il faut se lever tôt. (même en ayant trouvé le site, même en utilisant leur moteur de recherche, bonne chance)
Nous vous donnons ci-dessous l'adresse où les chiffres officiels relatifs à cette ISDND sont mis en ligne.

https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/etablissement/details/9848#/ 

en cherchant sur la page vous trouverez 9.430 tonnes d'émissions polluante de méthane en 2020 (moins de 400 en 2019 et 101 tonnes en 2021).


Notre objectif est d'obtenir une forte diminution de ces pollutions

Informer est un de nos moyens. Le silence qui entoure ces pollutions est significatif de l'indifférence de nos "responsables". 

Indifférence dans les faits car, en parole, les déclarations ne manquent pas, cf par exemple l'article L. 229-1 du code de l'environnement : "La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.". Belles paroles !

participer

Toute personne qui souhaite suivre l'info sur le sujet et/ou envisage de participer aux mobilisations, vous pouvez communiquer votre adresse mail en écrivant à climat05@gmx.fr 
Vous ne recevrez de mail que quand il y a quelque chose de neuf.  
De même, vous pouvez bien sûr nous aider à enrichir ce site et /ou discuter des actions qui vous paraissent pertinentes.

message relatif à "AG SAPN-FNE05 du 7 avril 2024" : le site "ISDND" accueille temporairement 1 longue page qui complète l'intervention de Raoul limitée à l'oral à 5 mn : https://isdnd.webnode.fr/ag-sapn-fne05/

mais il n'est pas interdit de visiter le reste du site

Les déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) produisent en se décomposant de grandes quantités de méthane. Le méthane étant un très puissant gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics commençant à se soucier de l'évolution du climat, la réglementation impose aux exploitants de détruire le méthane produit sur le site avant de rejeter dans l'air le gaz produit par la décomposition des déchets.

  L'association CLIMAT05 a découvert accidentellement, à partir d'un cas concret, à quel point le respect de cette réglementation est le cadet des soucis des exploitants des décharges mais aussi des administrations chargées d'imposer aux exploitants de respecter cette réglementation (DREAL & co). Il en résulte d'importantes "pollutions climatiques" c'est-à-dire des contributions au réchauffement climatique qui devraient être évitées. 

D'où la décision d'agir, mais aussi de partager informations et réflexions, et le souhait d'agir en commun avec d'autres groupes ou personnes préoccupées par le climat.

présentation du cas de l'ISDND de SORBIERS (05150) et des deux actions juridiques parallèles sont en cours

= 2 articles publiés sur la page "SB-introduction

complétée les autres pages "SB" ("SB" comme SORBIERS)

du cas particulier de Sorbiers au cas d'autres ISDND : une multiplication de cas particuliers

A Martigues, une décharge qui expédie dans l'air chaque année des quantités de méthane qui sans doute pourraient être divisées au moins par 2 (nous n'avons pas étudié dans ce détail cette installation classée). En 2020, cette ISDND a émis 10 fois plus de méthane que d'habitude : 9430 tonnes comme l'atteste le site officiel ci-dessous qui se borne à mettre en ligne ce que l'exploitant a lui même déclaré.

https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/etablissement/details/9848#/

Pour rendre un peu parlant ce chiffre, cette émission de gaz à effet de serre correspond à celle émise par une voiture essence qui parcourt 783.830 millions de km (en retenant l'émission moyenne de CO2 constatée par l'ADEME et le "PRG à 20 ans" du méthane).

Sauf à penser que le réchauffement climatique, c'est pas si grave, ça mérite peut être d'agir pour que de tels pics soient évités, et que la moyenne des émissions hors incident soit réduite.

le passage du cas particulier au problème général qu'il révèle

En traitant le dossier "Sorbiers", nous avons découvert successivement des étrangetés dans la réglementation spécifique aux ISDND puis les insuffisances plus générales de la législation relative aux émissions de gaz à effet de serre, puis des explications de ces "malfaçons".

L'indifférence des autorités locales, jugées révoltantes au début, trouve des explications malheureusement générales.

L'ensemble de ces considérations fait de Sorbiers un dossier emblématique qui peut, selon CLIMAT05, ne pas être traité comme un dossier local. Ça nous paraît pouvoir être au contraire un support pour sensibiliser et faire avancer plusieurs idées utiles à la lutte contre le réchauffement climatique .

Ces dossiers ne sont ni un cas particulier, ni de multiples cas particuliers : ils soulèvent la question de l'effectivité des mesures supposées limiter les émissions des gaz à effet de serre et la question du traitement juridique de ces émissions, la question du statut de "pollution" qui doit être donné à certaines de ces émissions pour pouvoir agir juridiquement contre elles, obtenir qu'elles soient significativement réduites.

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