les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux et les gaz à effet de serre

message relatif à "AG SAPN-FNE05 du 7 avril 2024" : le site "ISDND" accueille temporairement 1 longue page qui complète l'intervention de Raoul limitée à l'oral à 5 mn : https://isdnd.webnode.fr/ag-sapn-fne05/

mais il n'est pas interdit de visiter le reste du site

Les déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) produisent en se décomposant de grandes quantités de méthane. Le méthane étant un très puissant gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics commençant à se soucier de l'évolution du climat, la réglementation impose aux exploitants de détruire le méthane produit sur le site avant de rejeter dans l'air le gaz produit par la décomposition des déchets.

  L'association CLIMAT05 a découvert accidentellement, à partir d'un cas concret, à quel point le respect de cette réglementation est le cadet des soucis des exploitants des décharges mais aussi des administrations chargées d'imposer aux exploitants de respecter cette réglementation (DREAL & co). Il en résulte d'importantes "pollutions climatiques" c'est-à-dire des contributions au réchauffement climatique qui devraient être évitées. 

D'où la décision d'agir, mais aussi de partager informations et réflexions, et le souhait d'agir en commun avec d'autres groupes ou personnes préoccupées par le climat.

présentation du cas de l'ISDND de SORBIERS (05150) et des deux actions juridiques parallèles sont en cours

= 2 articles publiés sur la page "SB-introduction

complétée les autres pages "SB" ("SB" comme SORBIERS)

du cas particulier de Sorbiers au cas d'autres ISDND : une multiplication de cas particuliers

A Martigues, une décharge qui expédie dans l'air chaque année des quantités de méthane qui sans doute pourraient être divisées au moins par 2 (nous n'avons pas étudié dans ce détail cette installation classée). En 2020, cette ISDND a émis 10 fois plus de méthane que d'habitude : 9430 tonnes comme l'atteste le site officiel ci-dessous qui se borne à mettre en ligne ce que l'exploitant a lui même déclaré.

https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/etablissement/details/9848#/

Pour rendre un peu parlant ce chiffre, cette émission de gaz à effet de serre correspond à celle émise par une voiture essence qui parcourt 783.830 millions de km (en retenant l'émission moyenne de CO2 constatée par l'ADEME et le "PRG à 20 ans" du méthane).

Sauf à penser que le réchauffement climatique, c'est pas si grave, ça mérite peut être d'agir pour que de tels pics soient évités, et que la moyenne des émissions hors incident soit réduite.

le passage du cas particulier au problème général qu'il révèle

En traitant le dossier "Sorbiers", nous avons découvert successivement des étrangetés dans la réglementation spécifique aux ISDND puis les insuffisances plus générales de la législation relative aux émissions de gaz à effet de serre, puis des explications de ces "malfaçons".

L'indifférence des autorités locales, jugées révoltantes au début, trouve des explications malheureusement générales.

L'ensemble de ces considérations fait de Sorbiers un dossier emblématique qui peut, selon CLIMAT05, ne pas être traité comme un dossier local. Ça nous paraît pouvoir être au contraire un support pour sensibiliser et faire avancer plusieurs idées utiles à la lutte contre le réchauffement climatique .

Ces dossiers ne sont ni un cas particulier, ni de multiples cas particuliers : ils soulèvent la question de l'effectivité des mesures supposées limiter les émissions des gaz à effet de serre et la question du traitement juridique de ces émissions, la question du statut de "pollution" qui doit être donné à certaines de ces émissions pour pouvoir agir juridiquement contre elles, obtenir qu'elles soient significativement réduites.

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