les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) :                                         leur contribution au réchauffement climatique

des émissions massives de méthane

Comme à peu près tout le monde, les quelques militants "climat" qui ont fondé dans les Hautes-Alpes l'association CLIMAT05 ne savaient pas que les déchets contribuent significativement aux émissions de gaz à effet de serre de chaque pays y compris en France.

Pris dans son ensemble, le secteur des déchets produit plus de 4% des gaz à effet de serre émis en France. 

Le méthane qui s'échappe des décharges (ISDND) est à lui seul responsable de 3,3% du total des émissions de GES en France ("TTC" : industrie, déplacements, chauffage, élevage …) : 12 millions de tonnes de CO2EQ sur les 363 millions de tonnes de CO2EQ émises en France en 2025

nb "GES" = gaz à effet de serre 

CO2EQ = "équivalent CO2" : 1 tonne de méthane contribue autant au réchauffement climatique que 28 tonnes de CO2 si on compare leurs effets sur le climat sur une période de 100 années

Les émissions de GES dues au méthane qui s'échappe des ISDND n'ont pas d'utilité et il est plus facile d'agir sur elles que sur de nombreuses autres émissions de GES.

Ces 12 millions de tonnes d'émissions de GES (CO2 EQ) ne sont que nuisances

La plupart des émissions de gaz à effet de serre ont une contrepartie positive : quand on se chauffe, quand on se déplace, les émissions de GES ont comme contrepartie d'avoir chaud ou de s'être rendu à sa destination.

Quand une décharge émet du méthane au lieu de le capter et le valoriser comme la réglementation le lui demande, elle participe irrégulièrement au réchauffement climatique sans autre contrepartie que celle, financière, dont bénéficie l'exploitant du site (le gain à ne pas avoir engagé les dépenses pour obtenir un réseau de captage du biogaz qui soit efficace).

Ces 12 millions de tonnes d'émissions de GES (CO2 EQ) sont très localisées.

Alors que, par exemple, pour réduire les émissions de GES liées au chauffage "résidentiel" (habitation) il faut agir sur des millions de bâtiments, les décharges émettrices de méthane actuellement en activité sont moins de 200 en France.

Chaque ISND ne pouvant fonctionner que sur autorisation préfectorale, le lieu d'implantation et l'identité de l'exploitant de chacune des décharges sont connus.

Ces 12 millions de tonnes d'émissions de GES (CO2 EQ) ne sont pas une fatalité.

Les exploitants doivent mettre en œuvre ce que la réglementation exige mais ne le font que très partiellement ou parfois même du tout et ce, avec l'accord tacite voire explicite des services de l'Etat supposés imposer le respect de la réglementation. 

agir

CLIMAT05 a progressivement découvert l'ampleur de la contribution des déchets au réchauffement climatique et pris conscience que la pollution climatique dont l'ISDND de Sorbiers (05150) était certes un cas extrême mais résultait d'une indifférence généralisée aux émissions de méthane.

Nous avons participé à la création d'une association dont l'objet porte spécifiquement sur la contribution des déchets au réchauffement climatique au travers des émissions de méthane.

L'association DÉCHETS-MÉTHANE-CLIMAT a une compétence nationale et agit, en plus du cas par cas (émissions excessives deméthane par telle ou telle décharge) pour d'une part sensibiliser la population et les responsables à ces émissions injustifiées et pour, d'autre part, que la réglementation soit améliorée et, "en attendant" pour que a minima les services de l'Etat se préoccupent du respect par les exploitants de la réglementation existante.

nb : "demeclim" = abréviation de déchets-méthane-climat

Ce qui se rapporte à la contribution des déchets au réchauffement climatique est maintenant publié sur 3 sites élaborés conjointement pas les associations CLIMAT05 et DÉCHETS-MÉTHANE-CLIMAT

le site demeclim ( https://demeclim.webnode.fr ) sera celui qui présente la problématique d'ensemble.

Le site ISDND ( vous y êtes ) porte sur la réglementation qui s'impose aux ISDND et la manière dont beaucoup des décharges ne respectent cette réglementation que très partiellement. Nous y traitons aussi de l'attitude des services de l'Etat. 

Enfin, le site biodechets ( https://biodechets.webnode.fr ) traite de l'autre facette du problème, au moins aussi importante et par certains côtés prioritaire.

Mieux vaut prévenir que guérir : le tri sélectif des biodéchets permet la valorisation de ceux-ci et évite qu'ils ne soient enfouis dans les décharges où ils produisent le méthane.

*****

Les 2 facettes (en amont, tri sélectif des biodéchets // en aval, meilleur captage du méthane dans les ISDND) sont à ce point complémentaires que, en annonçant son intention d'obtenir la diminution des émissions de GES par les déchets à hauteur de 4 millions de tonnes de CO2EQ d'ici 2030, le gouvernement met à égalité l'objectif de diminuer les quantités de déchets qui sont apportés dans les décharges et l'objectif d'améliorer le captage du méthane dans les ISDND (cf. page 192 de la "stratégie nationale bas carbone" publiée le 12 décembre 2025, ladite SNBC ayant pour objet de fixer secteur par secteur les objectifs de diminution des émissions de GES d'ici 2030 puis 2050).

avertissement :

LES 3 SITES présentés ci-dessus méritent des mises à jour, réorganisation et compléments MAIS contiennent déjà des informations, chacun sur son sujet.

Pris par de nombreux engagements militants, nous n'améliorons nos sites que quand nous avons "un creux" 


L'ISDND de Sorbiers (05150)

C'est en apprenant que sur ce site rien n'était fait pour éliminer le méthane que les déchets biodégradables produisent en se décomposant que nous nous sommes penchés sur la contribution du secteur des déchets au réchauffement climatique. 

Plusieurs pages vous présentent l'affaire.  

exemple dans les Bouches-du-Rhône  

Une décharge en zone densément peuplée (Martigues, près d'un million d'habitants dans un rayon de 30 km) a émis en 2020 plus que 10 fois plus de méthane que les années précédentes et suivantes ... Un surplus de plus de 9.000 tonnes de méthane. 
Une pollution grave et une contribution massive au réchauffement climatique (L'équivalent de près de 800.OOO millions de km d'une voiture essence si on applique le PRG100, 6 milliards si on applique le PRG20*). 
                                         
                                                            Qui en a parlé ?   

A notre connaissance, personne.
Les responsables sont indifférents à cette pollution notamment du fait qu'elle n'a pas d'effet locaux, visibles, individualisables.
Et l'information n'est pas diffusée. Pour trouver par soi-même ce type d'informations, il faut se lever tôt. (même en ayant trouvé le site, même en utilisant leur moteur de recherche, bonne chance)
Nous vous donnons ci-dessous l'adresse où les chiffres officiels relatifs à cette ISDND sont mis en ligne.

https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/etablissement/details/9848#/ 

en cherchant sur la page vous trouverez 9.430 tonnes d'émissions polluante de méthane en 2020 (moins de 400 en 2019 et 101 tonnes en 2021).

* 9000 tonnes d'excès d'émission de méthane = 729.000 tonnes de CO2eq (PRG 20 = 81) / une voiture à 120 gr de CO2 par km (moyenne ADEME) doit faire 8333 km pour émettre 1 tonne de CO2                    9.000 T X 8.333 km = 6074757000 : plus de 6 milliards


Notre objectif est d'obtenir une forte diminution de ces pollutions

Informer est un de nos moyens. Le silence qui entoure ces pollutions est significatif de l'indifférence de nos "responsables". 

Indifférence dans les faits car, en parole, les déclarations ne manquent pas, cf par exemple l'article L. 229-1 du code de l'environnement : "La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.". Belles paroles !

participer

Toute personne qui souhaite suivre l'info sur le sujet et/ou envisage de participer aux mobilisations, vous pouvez communiquer votre adresse mail en écrivant à climat05@gmx.fr 
Vous ne recevrez de mail que quand il y a quelque chose de neuf.  
De même, vous pouvez bien sûr nous aider à enrichir ce site et /ou discuter des actions qui vous paraissent pertinentes.

message relatif à "AG SAPN-FNE05 du 7 avril 2024" : le site "ISDND" accueille temporairement 1 longue page qui complète l'intervention de Raoul limitée à l'oral à 5 mn : https://isdnd.webnode.fr/ag-sapn-fne05/

mais il n'est pas interdit de visiter le reste du site

Les déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) produisent en se décomposant de grandes quantités de méthane. Le méthane étant un très puissant gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics commençant à se soucier de l'évolution du climat, la réglementation impose aux exploitants de détruire le méthane produit sur le site avant de rejeter dans l'air le gaz produit par la décomposition des déchets.

  L'association CLIMAT05 a découvert accidentellement, à partir d'un cas concret, à quel point le respect de cette réglementation est le cadet des soucis des exploitants des décharges mais aussi des administrations chargées d'imposer aux exploitants de respecter cette réglementation (DREAL & co). Il en résulte d'importantes "pollutions climatiques" c'est-à-dire des contributions au réchauffement climatique qui devraient être évitées. 

D'où la décision d'agir, mais aussi de partager informations et réflexions, et le souhait d'agir en commun avec d'autres groupes ou personnes préoccupées par le climat.

présentation du cas de l'ISDND de SORBIERS (05150) et des deux actions juridiques parallèles sont en cours

= 2 articles publiés sur la page "SB-introduction

complétée les autres pages "SB" ("SB" comme SORBIERS)

du cas particulier de Sorbiers au cas d'autres ISDND : une multiplication de cas particuliers

A Martigues, une décharge qui expédie dans l'air chaque année des quantités de méthane qui sans doute pourraient être divisées au moins par 2 (nous n'avons pas étudié dans ce détail cette installation classée). En 2020, cette ISDND a émis 10 fois plus de méthane que d'habitude : 9430 tonnes comme l'atteste le site officiel ci-dessous qui se borne à mettre en ligne ce que l'exploitant a lui même déclaré.

https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes/etablissement/details/9848#/

Pour rendre un peu parlant ce chiffre, cette émission de gaz à effet de serre correspond à celle émise par une voiture essence qui parcourt 783.830 millions de km (en retenant l'émission moyenne de CO2 constatée par l'ADEME et le "PRG à 20 ans" du méthane).

Sauf à penser que le réchauffement climatique, c'est pas si grave, ça mérite peut être d'agir pour que de tels pics soient évités, et que la moyenne des émissions hors incident soit réduite.

le passage du cas particulier au problème général qu'il révèle

En traitant le dossier "Sorbiers", nous avons découvert successivement des étrangetés dans la réglementation spécifique aux ISDND puis les insuffisances plus générales de la législation relative aux émissions de gaz à effet de serre, puis des explications de ces "malfaçons".

L'indifférence des autorités locales, jugées révoltantes au début, trouve des explications malheureusement générales.

L'ensemble de ces considérations fait de Sorbiers un dossier emblématique qui peut, selon CLIMAT05, ne pas être traité comme un dossier local. Ça nous paraît pouvoir être au contraire un support pour sensibiliser et faire avancer plusieurs idées utiles à la lutte contre le réchauffement climatique .

Ces dossiers ne sont ni un cas particulier, ni de multiples cas particuliers : ils soulèvent la question de l'effectivité des mesures supposées limiter les émissions des gaz à effet de serre et la question du traitement juridique de ces émissions, la question du statut de "pollution" qui doit être donné à certaines de ces émissions pour pouvoir agir juridiquement contre elles, obtenir qu'elles soient significativement réduites.

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